Mentions légales & confidentialité

Modèle à compléter — dernière mise à jour : 2026.

Ce document est un modèle de départ. Remplacez les champs entre crochets par vos informations réelles et faites-le relire par un juriste. Les obligations exactes dépendent de votre pays d'établissement.

1. Éditeur du site

Ce site est édité par [Raison sociale / Nom], [forme juridique], immatriculée sous le numéro [SIREN / n° d'enregistrement], dont le siège est situé [adresse].
Directeur de la publication : [Nom].
Contact : [e-mail] — [téléphone].

2. Hébergement

Le site est hébergé par [nom de l'hébergeur], [adresse de l'hébergeur].

3. Objet du site & avertissement

Ce site a une vocation strictement informative et commerciale. Il ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni une recommandation d'investissement personnalisés, ni une offre. La fiscalité dépend de votre situation individuelle et de votre pays de départ, et évolue dans le temps. Toute décision doit être validée par des professionnels agréés à Chypre et dans votre pays d'origine.

4. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : [Raison sociale].

Données collectées : via les formulaires, nous collectons votre prénom/nom, votre adresse e-mail et, le cas échéant, le profil que vous indiquez.

Finalités : vous envoyer le guide demandé, répondre à votre demande de diagnostic, et vous adresser des informations liées à nos services si vous y avez consenti.

Base légale : votre consentement, recueilli via la case à cocher du formulaire.

Durée de conservation : vos données sont conservées [ex. 3 ans] à compter du dernier contact, puis supprimées.

Destinataires : nos outils de gestion des contacts et d'envoi d'e-mails ([ex. Formspree, Brevo/Mailchimp, Calendly]), agissant comme sous-traitants.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour l'exercer, écrivez à [e-mail]. Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle compétente ([ex. CNIL en France]).

5. Cookies

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6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, guide, éléments graphiques) est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

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